Legs

Transmettez votre patrimoine aux chrétiens d’Orient via un leg.

L'ESSENTIEL

Le legs est une disposition par laquelle vous désignez une ou plusieurs personnes physiques et/ou morales, qui se verront attribuer tout ou partie de votre patrimoine dans le cadre d’une succession. Pour effectuer votre legs, il suffit de rédiger votre testament pour organiser la répartition de vos biens.

RÉSERVE HÉRÉDITAIRE ET QUOTITE DISPONIBLE

En France, le parent ne peut spolier ses enfants au profit d’un tiers. Le droit français protège les descendants.

 

La réserve héréditaire désigne ainsi la part d’héritage minimale à laquelle peuvent prétendre les héritiers « réservataires », le conjoint et/ou les enfants qui ne peuvent pas être écartés de la succession.

 

La quotité disponible, quant à elle, désigne la part du patrimoine qui peut être distribuée selon votre volonté, une fois la réserve héréditaire attribuée aux différents descendants.

 

Si vous n’avez aucun héritier réservataire (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, époux, épouse), vous êtes libre de donner tout ou partie de vos biens au Fonds de dotation SOS Chrétiens d’Orient.

LES DIFFERENTS TYPES DE LEGS

Il existe trois types de legs :

 

Le legs universel : vous pouvez donner la totalité de votre patrimoine à un ou plusieurs bénéficiaires, tout en préservant le droit de l’époux ou de l’épouse survivant et des enfants, selon la réserve héréditaire.

 

Le legs à titre universel : il vous permet de transmettre une partie de vos biens, ou une catégorie de biens à un ou plusieurs bénéficiaires, toujours dans le respect de la réserve héréditaire.

 

Le legs à titre particulier : vous désignez précisément le ou les biens que vous souhaitez léguer à un ou plusieurs bénéficiaires. En l’absence d’héritier et de testament, c’est l’Etat qui devient bénéficiaire de tout votre patrimoine.

EXEMPLE CONCRET DE PROJET

Avec un legs de 10 000 euros, vous permettez au Fonds de dotation SOS Chrétiens d’Orient de financer l’iconostase de l’église Saints-Pierre-et-Paul, la paroisse grecque orthodoxe de Squelbieh, en Syrie, toujours en construction à l’heure actuelle. Cette église a beaucoup soutenu les Syriens durant la guerre, et en distribuant tous ses biens, elle n’a pu reprendre son chantier.

 

C’est pourquoi le Fonds de dotation a décidé de soutenir la paroisse en participant au financement de l’iconostase. L’iconostase est l’élément central et véritable joyau de la liturgie orthodoxe. Il s’agit de la partie en bois sculpté, support des nombreuses icônes qui ornent toutes les églises orthodoxes. Ce travail d’orfèvre est entièrement réalisé à la main, suivant des techniques très précises.

 

Vous pouvez recevoir notre brochure « Donations, legs et assurances-vie » sur demande en toute confidentialité. Contactez-nous par téléphone ou par mail.

Votre interlocuteur

Pauline Visomblain

Chargée des libéralités