Donations

Transmettez votre patrimoine de votre vivant aux chrétiens d’Orient

L'ESSENTIEL

La donation est un acte irrévocable réalisé devant un notaire par lequel vous cédez de votre vivant la propriété d’un bien (mobilier, immobilier, somme d’argent) à une personne physique ou morale. Si vous avez des héritiers, la valeur de la donation ne doit pas dépasser la réserve qui leur est destinée. Les bénéficiaires de la donation reçoivent les fonds immédiatement.

RÉSERVE HÉRÉDITAIRE ET QUOTITE DISPONIBLE

En France, le parent ne peut spolier ses enfants au profit d’un tiers. Le droit français protège les descendants.

 

La réserve héréditaire désigne ainsi la part d’héritage minimale à laquelle peuvent prétendre les héritiers « réservataires », le conjoint et/ou les enfants qui ne peuvent pas être écartés de la succession.

 

La quotité disponible, quant à elle, désigne la part du patrimoine qui peut être distribuée selon votre volonté, une fois la réserve héréditaire attribuée aux différents descendants.

 

Si vous n’avez aucun héritier réservataire (enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, époux, épouse), vous êtes libre de donner tout ou partie de vos biens au Fonds de dotation SOS Chrétiens d’Orient.

Vos héritiers réservataires sont :

1 enfant ou son/ses descendants

Vous devez leur réserver :

1/2 de votre succession

La quotité disponible dont vous disposez et que vous pouvez transmettre au Fonds de dotation SOS Chrétiens d’Orient :

1/2 de votre succession

2 enfants ou leur(s) descendant(s)

2/3 de votre succession

1/3 de votre succession

3 enfants et plus ou leur(s) descendant(s)

3/4 de votre succession

1/4 de votre succession

Epoux/épouse mariés, sans enfants

1/4 de votre succession

3/4 de votre succession

LES FORMES DE DONATIONS

Il existe quatre formes de donations :

 

La donation en pleine propriété : vous décidez de céder immédiatement et exclusivement votre bien au Fonds de dotation SOS Chrétiens d’Orient. Le Fonds en devient propriétaire et en assume les charges fiscales.

 

La donation en nue-propriété : vous donnez votre bien au Fonds de dotation SOS Chrétiens d’Orient qui en devient propriétaire. Cependant, vous conservez l’usufruit de ce bien toute votre vie durant, c’est-à-dire l’usage ou les revenus éventuels que le bien produit.

 

La donation temporaire d’usufruit : vous cédez l’usage de votre bien au Fonds de dotation SOS Chrétiens d’Orient pendant une période définie de 3 ans par exemple, sans en perdre la propriété. Pendant cette période, vous bénéficiez d’avantages fiscaux car ce bien ne sera pas comptabilisé dans votre patrimoine durant la durée définie.

 

La donation en indivision ou multipropriété : vous décidez de donner au Fonds de dotation SOS Chrétiens d’Orient la quote-part que vous possédez en indivision ou en multipropriété. Le Fonds en devient donc propriétaire partiel.

EXEMPLE CONCRET DE PROJET

Avec une donation de 3 750€, vous permettez au Fonds de dotation SOS Chrétiens d’Orient d’équiper 75 classes de tableaux blancs l’Ecole de la Paix, école fondée par la Congrégation des Filles de Marie, qui se situe dans le bidonville des chiffonniers d’Ezbet el Nakhl au Caire, en Egypte.

 

Par votre geste, vous permettez à 2 000 enfants coptes d’avoir accès à l’éducation et de les sortir de la misère.

 

Vous pouvez recevoir notre brochure « Donations, legs et assurances-vie » sur demande en toute confidentialité. Contactez-nous par téléphone ou par mail.

Votre interlocuteur

Pauline Visomblain

Responsable Fonds de dotation